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Financement de la formation professionnelle

Les options de financement en fonction de votre situation professionnelle.

SALARIÉ(E)S

Le financement en tant que salarié(e) variera en fonction de plusieurs facteurs

TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

Tout comme les salarié(e)s, les travailleurs indépendant peuvent bénéficier de le prise en charge des frais de formation en faisant la demande

DEMANDEUR D'EMPLOI

Le demandeur d'emploi a droit à trois types de financement qu'il soit indemnisé ou non. Tout comme les salarié(e)s, les travailleurs indépendant peuvent bénéficier de le prise en charge des frais de formation.

Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié, en reconversion, ou travailleur indépendant, il peut être complexe de naviguer parmi ces possibilités.

L’un des objectifs du gouvernement est de garantir à chaque individu la possibilité de se former tout au long de sa carrière, quel que soit son statut, afin de rester compétent dans son poste actuel ou de se diriger vers de nouvelles carrières.

Nous vous présentons les divers dispositifs de financement pour les formations.

Nous vous présentons les différents dispositifs de financement des formations.

Les travailleurs indépendants, qu’ils soient gérants, auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, professions libérales, commerçants ou artisans, versent une Contribution à la Formation Professionnelle (CPF) auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF) lié à leur activité. Ce fonds d’assurance prend en charge les frais de formation.

Depuis 2020, les travailleurs indépendants ont la possibilité, comme les salariés, de faire leurs demandes sur le site : https://www.moncompteactivite.gouv.fr.

Pour obtenir des informations sur les budgets, il est nécessaire de contacter le FAF correspondant au secteur d’activité du travailleur :

  • Professions libérales : FIF-PL (Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux)
  • Professions libérales médicales : FAF-PM (Fonds d’assurance formation de la profession médicale)
  • Commerçants et dirigeants non-salariés du commerce, de l’industrie et des services : AGEFICE (Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise)
  • Artistes auteurs : AFDAS (Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs)
  • Artisans, chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneurs. Artisans non inscrits au RM : FAFCEA (Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales)
  • Exploitants agricoles et exploitation forestière : VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant)
  • Professionnels du domaine de la pêche : OPCO EP.
 

Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF) et permet à chaque travailleur d’accumuler des droits à la formation. Depuis 2019, le CPF n’est plus calculé en heures, mais en euros. Les droits acquis ne sont pas perdus et restent disponibles en permanence, que ce soit en cas de changement de statut, de période de chômage, ou de période de travail.

Le CPF est accessible à toute personne à partir de 16 ans, dès son entrée sur le marché du travail (15 ans pour les jeunes ayant signé un contrat d’apprentissage) et reste valable jusqu’à la retraite. Même les retraités qui continuent à travailler et bénéficient du cumul emploi-retraite peuvent utiliser leur CPF.

Le CPF peut être utilisé pour financer la validation des acquis de l’expérience (VAE), la réalisation d’un bilan de compétences, ainsi que la création ou la reprise d’une entreprise.

De plus, les formations sont éligibles au CPF si elles conduisent à :

  • Une certification enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
  • Une attestation de validation de blocs de compétences correspondant à une partie d’une certification inscrite au RNCP.
  • Une Certification et habilitation enregistrées dans le répertoire spécifique, correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles.
  • L’obtention du permis B et poids lourds
 

Le congé de transition professionnelle (CTP) remplace le congé individuel de formation (CIF). Il peut être utilisé pendant ou en dehors des heures de travail, offrant ainsi l’opportunité de se former tout en maintenant son salaire.

Les conditions d’accès à ce dispositif sont les suivantes :

  • Être salarié en CDI et justifier de 24 mois d’activité, dont 12 mois au sein de la même entreprise.
  • Être salarié en CDD et justifier de 24 mois d’activité au cours des cinq dernières années, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois.
  • Aucune ancienneté n’est requise pour les salariés licenciés économiquement.

Les formations éligibles au CPF sont également éligibles au CTP, de même que le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE), ainsi que les formations liées à la création ou à la reprise d’une entreprise.

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de formation a évolué pour devenir le plan de développement des compétences.

Ce plan se compose de deux types d’actions de formation distinctes : les actions obligatoires ou nécessaires, et les autres actions de formation.

Les actions obligatoires ou nécessaires :

  • Elles visent à acquérir des compétences utiles dans le cadre des fonctions du salarié, ou nécessaires suite à une évolution planifiée ou à des modifications de ses fonctions. Ces actions se déroulent obligatoirement pendant le temps de travail du salarié, avec maintien de sa rémunération.

Les autres actions de formation :

  • Ces actions ont pour objectif de développer des compétences que le salarié n’a pas encore acquises dans sa fonction, et qui lui permettront de faire progresser sa carrière, que ce soit au sein de l’entreprise ou ailleurs. Elles peuvent être organisées pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération, ou en dehors du temps de travail sous certaines conditions.

Le plan de développement des compétences comprend également d’autres initiatives telles que le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou la promotion par alternance (Pro-A).

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est un dispositif qui permet de financer partiellement ou intégralement les formations suivies par les demandeurs d’emploi. Cette aide est accordée par Pôle Emploi, mais seulement lorsque les frais pédagogiques ne sont pas déjà pris en charge en tout ou en partie par les collectivités territoriales et les OPCO. Les demandeurs d’emploi peuvent utiliser leur CPF pour suivre des formations, et l’AIF peut compléter ce financement. Seules les formations validées par Pôle Emploi sont éligibles à ce dispositif, et sa mise en œuvre nécessite la signature d’une convention de formation entre l’organisme de formation, Pôle Emploi et le demandeur d’emploi. Le montant de l’aide est versé directement à l’organisme de formation.

L’AIF s’adresse aux :

  • Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi.
  • Bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle (CSP), du congé de transition professionnelle (CTP) ou du congé de reclassement (CRP).
 

L’objectif du dispositif de l’Action de Formation Conventionnée (AFC) est d’assurer une réintégration plus rapide sur le marché du travail pour les demandeurs d’emploi. Il leur offre la possibilité de se former pour acquérir les compétences essentielles à l’exercice de certaines activités. Les formations éligibles englobent les compétences techniques, l’obtention du permis C, l’apprentissage de langues étrangères, l’obtention de diplômes liés à la garde d’enfants, ainsi que les compétences nécessaires pour l’aide à domicile, et d’autres domaines.

Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié, en reconversion, ou indépendant, il peut être complexe de s’y retrouver.

L’un des objectifs gouvernementaux est de garantir à chaque individu la possibilité de se former tout au long de sa carrière, quel que soit son statut, que ce soit pour maintenir sa position actuelle ou évoluer vers d’autres métiers.

Nous vous présentons les divers dispositifs de financement pour les formations.

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